Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 549 décisions.
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et the Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'abréger le délai de signification de l'avis prévu au...
2002-A-290 | Arrêté | 2002-07-24
le 23 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010145 imposée par l'arrêté no 2002-A-272 du 15 juillet 2002 - Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-289 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-288 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-287 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-286 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307.
Référence no M4211/R22-2
Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-285 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-284 | Arrêté | 2002-07-23
le 22 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par PACE Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P319-2
PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-283 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Régionnair Inc. - Licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-282 | Arrêté | 2002-07-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2003
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532...
2002-A-281 | Arrêté | 2002-07-22