Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 551 décisions.
le 5 avril 2002
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du...
2002-A-142 | Arrêté | 2002-04-05
le 3 avril 2002
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services internationaux réguliers entre le Canada et d'autres pays.
Le 6 mars 2002, Air Canada a...
2002-A-140 | Arrêté | 2002-04-03
le 2 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Bresnan International Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B274-2
Bresnan International Aviation, LLC (ci-après la...
2002-A-139 | Arrêté | 2002-04-02
le 28 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay, et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits...
2002-A-138 | Arrêté | 2002-03-28
le 28 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2002-A-122 du 19 mars 2002 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-137 | Arrêté | 2002-03-28
le 27 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par West Wind Aviation Inc. (ci-après West Wind) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de licences à West Wind Aviation Limited...
2002-A-136 | Arrêté | 2002-03-27
le 27 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation - Licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
Aux termes de la licence no 962574, 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern...
2002-A-135 | Arrêté | 2002-03-27
le 26 mars 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962052 et 980095 imposée par l'arrêté no 2002-A-99 du 5 mars 2002 - Coast Western Airlines Ltd.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-134 | Arrêté | 2002-03-26
le 22 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux points...
2002-AGR-133 | Arrêté | 2002-03-22
le 22 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation, Inc. - Licence no 967755.
Référence no M4211/C74-2
Aux termes de la licence no 967755, Chester County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-132 | Arrêté | 2002-03-22