Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 262 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
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- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 28421-28430 sur 30112 décisions.
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Services, Inc. - Licence n° 881325.
Référence n° M4895-J61-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881325, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-178 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Firstier, Inc. - Licence n° 881224.
Référence n° M4895-F20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881224, Firstier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1990-A-179 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Charter of Vermont, Inc. - Licence n° 890376.
Référence n° M4895-A387-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890376, Air Charter of Vermont, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-180 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planes, Inc. - Licence n° 881502.
Référence n° M4895-P67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881502, Planes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-182 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Queen Airmotive, Inc. - Licence n° 881516.
Référence n° M4895-Q7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881516, Queen Airmotive, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-183 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par CCAir, Inc. - Licence n° 890181.
Référence n° M4895-C215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890181, CCAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-181 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-P50-4
ATTENDU que Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
1990-A-184 | Arrêté | 1990-05-11
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 96-A-1990 du 20 février 1990.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
No 90336 au rôle...
273-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Auberge de la Rivière George Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
272-A-1990 | Décision | 1990-05-10
le 10 mai 1990
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895-C19-4M4205-C19-5
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
274-A-1990 | Décision | 1990-05-10