Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1234 décisions.
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
1991-A-505 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-30967 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 mai 1980, laquelle autorisait la Ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) à construire un passage réservé aux piétons au passage à niveau de l'emprise et de la voie ferrée la...
1991-R-504 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984 - A.B.F. Aviation Business Flights Ltd.
Référence no 2-A937-1
ATTENDU que par la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984, A.B.F. Aviation Business Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-506 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077 - Nunasi-Northland Airlines Limited.
Références nos M4205/N94-5-1M4205/N94-4-1M4895/N94-4-1M4205/N94-4-3M4205-N94-4-2M4205-N94-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880293, Nunasi-Northland Airlines...
1991-A-507 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Kneehill no 48 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-508 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. - Licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay...
1991-A-510 | Arrêté | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883376, Joseph Angi...
1991-A-509 | Arrêté | 1991-10-08
le 7 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-503 | Arrêté | 1991-10-07
le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Starship, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
516-A-1991 | Décision | 1991-10-04
le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de suspendre la licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
No 910988 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
517-A-1991 | Décision | 1991-10-04