Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1234 décisions.
le 3 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
1991-A-224 | Arrêté | 1991-05-03
le 3 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du village de Telkwa (ci-après le demandeur)
a) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 196(6), en vue d'...
1991-R-225 | Arrêté | 1991-05-03
le 2 mai 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882048, 882092 et 882093.
Références nos M4205/W52-4M4205/W52-4-2M4205/W52-4-1
Nos 91011 WR au rôle91010...
214-A-1991 | Décision | 1991-05-02
le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 197, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée...
1991-R-219 | Arrêté | 1991-05-02
le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par Sims Clement Eastman, au nom de Tullis Estates Limited et sa licenciée, Forwell Gravel Inc. (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'...
1991-R-220 | Arrêté | 1991-05-02
le 1er mai 1991
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883531 imposée par la décision no 556-A-1990 du 6 novembre 1990.
Référence no M4205/A216-5-1
No 910391 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
208-A-1991 | Décision | 1991-05-01
le 1er mai 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe...
213-A-1991 | Décision | 1991-05-01
le 1er mai 1991
DEMANDE présentée par Ignace Airways Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882687, 882688, 882689 et 882690 imposée par la décision no 135-A-1991 du 25 mars 1991 à compter du 1er mai 1991.
Références nos M4205/J5-4-2M4205/J5-4-1M4895/J5-4-1M4205/J5-5-1
Nos 910409...
212-A-1991 | Décision | 1991-05-01
le 1er mai 1991
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882847 imposée par la décision no 10-A-1991 du 7 janvier 1991 à compter du 1er mai 1991.
Référence no M4205-P63-5
No 910459 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
211-A-1991 | Décision | 1991-05-01
le 1er mai 1991
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 imposée par la décision no 635-A-1990 du 18 décembre 1990 à compter du 1er mai 1991.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-...
210-A-1991 | Décision | 1991-05-01