Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1374 décisions.
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Affretair (Private) Ltd. - Licence no 880183.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la...
1994-A-100 | Arrêté | 1994-03-25
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
126-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
125-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de suspendre la licence no 900092 dans son intégralité et les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
124-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 23 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-98 | Arrêté | 1994-03-23
le 23 mars 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920119 et 920137 imposée par la décision no 65-A-1994 du 16 février 1994.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940352940351 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la...
122-A-1994 | Décision | 1994-03-23
le 22 mars 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
120-R-1994 | Décision | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part...
1994-R-92 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1994-A-95 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-94 | Arrêté | 1994-03-22