Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 972103 imposée par la décision no 655-A-1997 du 18 novembre 1997.
Référence no M4210/A270-1
No 971633 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
698-A-1997 | Décision | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 971600 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
699-A-1997 | Décision | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NANDU», un bateau-citerne libérien, pour effectuer des livraisons régulières de pétrole brut de Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à...
700-W-1997 | Décision | 1997-12-19