Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 56 décisions.
le 28 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-122 | Arrêté | 1997-02-28
le 28 février 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951069 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A- 455 du 25 octobre 1996 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951069 de l'ONT qui...
1997-A-121 | Arrêté | 1997-02-28
le 27 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1997-A-115 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Comtest Aircraft Inc. - Licences nos 940170, 940171 et 940186 de l'ONT.
Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
ATTENDU que Comtest Aircraft Inc. (ci-après la...
1997-A-114 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282 de l'ONT.
Référence no M4205/T208-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282 de l'ONT, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-...
1997-A-117 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT.
Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1
ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'...
1997-A-116 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 de l'ONT.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831 de l'ONT, Bissett Air...
1997-A-119 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788.
Référence no M4211/C343-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-118 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fond du Lac Skyport, Inc. - Licence no 967293.
Référence no M4211/F44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967293, Fond du Lac Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-120 | Arrêté | 1997-02-27
le 26 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maro Aviation, Inc. - Licence no 977036.
Référence no M4211/M177-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977036, Maro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-110 | Arrêté | 1997-02-26