Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040 de l'ONT.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374 de l'ONT,...
1997-A-93 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de...
1997-A-89 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123 de l'ONT.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1...
1997-A-92 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-95 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New England Flyers Air Service, Inc. - Licence no 967773.
Référence no M4211/N18-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967773, New England Flyers Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-94 | Arrêté | 1997-02-20