Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 79 décisions.
le 17 juin 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1997-A-316 du 27 mai 1997 - Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par l'arrêté nº 1997-A-316 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) ordonnait à M. Claude Lévesque de comparaître à une...
1997-A-361 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1997-A-360 | Arrêté | 1997-06-17
le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit...
1997-A-354 | Arrêté | 1997-06-13
le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à...
1997-A-353 | Arrêté | 1997-06-13
le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit la loi, pour faire...
1997-A-355 | Arrêté | 1997-06-13
le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation - Licence no 967652.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly Aviation, Inc....
1997-A-347 | Arrêté | 1997-06-12
le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande...
1997-A-346 | Arrêté | 1997-06-12
le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT.
Référence no M4205/M158-4-1
ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui stipule...
1997-A-345 | Arrêté | 1997-06-12
le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C....
1997-A-349 | Arrêté | 1997-06-12
le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence nº 967427.
Référence nº M4211/E93-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-348 | Arrêté | 1997-06-12