Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1309 décisions.
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Finnair Oyj - Licence no 977282.
Référence no M4212/F158-2
Aux termes de la licence no 977282, Finnair Oyj (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-345 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair - Licence no 977381.
Référence no M4212/C417-2
Aux termes de la licence no 977381, Corse Air International exerçant son activité sous le...
2001-A-344 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spanair, S.A. - Licence no 977309.
Référence no M4212/S328-2
Aux termes de la licence no 977309, Spanair, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-343 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Aux termes de la licence no 977310, Malev Hungarian Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-342 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico - Licence no 977306.
Référence no M4212/A517-2
Aux termes de la licence no 977306, Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son...
2001-A-341 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-340 | Arrêté | 2001-07-19
le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. et Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
405-A-2001 | Décision | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-339 | Arrêté | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197.
Référence no M4211/H166-2
Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-338 | Arrêté | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromanagement Flight Services, Inc. - Licence no 980015.
Référence no 4211/A768-2
Aux termes de la licence no 980015, Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-337 | Arrêté | 2001-07-18