Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 421-430 sur 614 décisions.
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
2005-A-243 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Shanair, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S534-2
Shanair, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2005-A-241 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Larry's Flying Service, Inc. - Licence no 967691.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-242 | Arrêté | 2005-05-04
le 3 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Chantilly Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-240 | Arrêté | 2005-05-03
le 2 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967350 imposée par l'arrêté no 2005-A-235 du 29 avril 2005 - Royal Air Freight, Inc.
Référence no M4211/R53-2
Aux termes de la licence no 967350, Royal Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-238 | Arrêté | 2005-05-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-322
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
2005-A-239 | Arrêté | 2005-05-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-296
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la...
2005-A-236 | Arrêté | 2005-05-02
le 2 mai 2005
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Alitalia - Linee Aeree Italiane relativement au versement d'une compensation en raison d'un refus d'embarquement applicable au transport en provenance et à destination du Canada.
Référence no M4370 / 04-04852
À la suite...
2005-A-237 | Arrêté | 2005-05-02
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2005-A-176 du 31 mars 2005 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la licence no 010088, R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2005-A-233 | Arrêté | 2005-04-29
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010123 imposée par l'arrêté no 2005-A-179 du 1er avril 2005 - Actus Aviation, LLC.
Référence no M4211/A898-2
Aux termes de la licence no 010123, Actus Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-234 | Arrêté | 2005-04-29