Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 421-430 sur 522 décisions.
le 3 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par CTP Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C629-2
CTP Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-152 | Arrêté | 2009-04-03
le 2 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
2009-A-151 | Arrêté | 2009-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-153
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par StarJet, Inc. - Licence no 070079.
Référence no M4211/S566-2
Conformément à la licence no 070079, StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-149 | Arrêté | 2009-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-229
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no...
2009-A-150 | Arrêté | 2009-04-01
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licences nos 970015 et 970161.
Références nos M4211/N268-2M4211/N268-3
Aux termes de la...
2009-A-148 | Arrêté | 2009-04-01
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A769-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 26 mars 2009, Air Creebec Inc. (licenciée...
2009-A-147 | Arrêté | 2009-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-194
le 30 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LR Services, Inc. - Licence no 967705.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-146 | Arrêté | 2009-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-171
le 26 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-140 | Arrêté | 2009-03-26
le 23 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par ASI Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1089-2
ASI Air Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-139 | Arrêté | 2009-03-23
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 990045 imposée par l'arrêté no 2009-A-134 du 19 mars 2009 - 578471 B.C. Ltd.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2009-A-138 | Arrêté | 2009-03-20