Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 527 décisions.
le 3 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Air Services Ltd. - Licence no 940151.
Référence no M4205/O67-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940151, Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-457 | Arrêté | 1995-11-03
le 1er novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-456 | Arrêté | 1995-11-01
le 31 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880698.
Référence no M4895/A74-1-35
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880698, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-455 | Arrêté | 1995-10-31
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air - Licence no 880253.
Référence no M4895/M34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-451 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880559.
Référence no M4895/A74-1-12
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880559, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-454 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Pointe-Claire (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1995-R-453 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par Rachel Fournier et Aline Nicole (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau...
1995-R-452 | Arrêté | 1995-10-30
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
1995-A-447 | Arrêté | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour une détermination de la quote-part des parties à l'égard...
1995-R-450 | Arrêté | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services - Licence no 900371.
Référence no M4895/P162-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900371, Du Page Airport Authority faisant...
1995-A-449 | Arrêté | 1995-10-27