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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
230-A-2000 | Décision | 2000-03-30