Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 août 2000
RELATIVE à la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999 - BWIA International Airways Limited.
Référence no U3570/98-24
CONTEXTE
Dans la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
547-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-21
le 21 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-311 | Arrêté | 2000-08-21