Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-53 sur 53 décisions.
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
618-A-2000 | Décision | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue d'annuler les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 000874000875 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
619-A-2000 | Décision | 2000-10-04
le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Express.Net Airlines LLC de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
620-A-2000 | Décision | 2000-10-04