Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
798-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
800-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P302-1
No 000911 au rôle...
797-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q19-1
No 000828 au rôle...
799-A-2000 | Décision | 2000-12-27
le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de rétablir la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 001298 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
801-A-2000 | Décision | 2000-12-27