Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 69 décisions.
le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-341 | Arrêté | 2000-09-14
le 14 septembre 2000
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1 M4210/C412-2
Nos 000834 000835 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
595-A-2000 | Décision | 2000-09-14
le 12 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
2000-A-339 | Arrêté | 2000-09-12
le 12 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
593-A-2000 | Décision | 2000-09-12
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
590-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
591-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
584-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M251-2
Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la...
2000-A-338 | Arrêté | 2000-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2001
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 000843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
588-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. de Bismarck, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
589-A-2000 | Décision | 2000-09-08