Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-373
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air - Licence no 970084.
Référence no...
2000-A-358 | Arrêté | 2000-09-22
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-357 | Arrêté | 2000-09-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-369
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2000-A-359 | Arrêté | 2000-09-22
le 22 septembre 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
605-W-2000 | Décision | 2000-09-22