Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no...
410-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Direct North Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
413-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Ross Aviation, Inc. d'Albuquerque (Nouveau-Mexique) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
412-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940151 imposée par la décision no 10-A-1995 du 9 janvier 1995.
Référence no M4205/O67-5-1
No 951095 au rôle
Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
411-A-1995 | Décision | 1995-06-15