Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par James Bay Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 950034.
Référence no M4205/J117-5-1
No 951203 au rôle
James Bay Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
470-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/ Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/...
471-A-1995 | Décision | 1995-07-11