Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-102 sur 102 décisions.
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312 imposée par la décision no 803-A-1995 du 30 novembre 1995.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4
Nos...
262-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 690-A-1995 du 18 octobre 1995.
Référence no M4205/T164-5-1
No 960739 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
265-A-1996 | Décision | 1996-05-01