Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 mars 2010
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/O12/10-1
DEMANDE
William Tomlinson, par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
88-W-2010 | Décision | 2010-03-17
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-8
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
86-W-2010 | Décision | 2010-03-16
Un erratum a été émis 10 mai 2010
le 11 mars 2010
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-52
INTRODUCTION
Demande
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a demandé, par l...
80-W-2010 | Décision | 2010-03-11