Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 février 1990
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1990/1991.
Référence no 50289.9
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
94-R-1990 | Décision | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-71 | Arrêté | 1990-02-19