Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
474-R-1990 | Décision | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF au déplacement et à la construction d'une voie de raccordement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le point milliaire 1,01 de l'épi Burford commençant au point milliaire 22,18 de la subdivision Dundas et la...
1990-R-470 | Arrêté | 1990-08-30