Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Ronald W. Smith conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Kyle (Saskatchewan).
Référence no T7375-3/...
339-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Irvine D. Gibson conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service fourni à Sanctuary (Saskatchewan)....
340-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte présentée par L. Ernie Adair conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Conquest (Saskatchewan).
Référence no...
338-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Town of Rivers conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation d'un...
1999-AGR-286 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Corporation of the Township of Uxbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-285 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et County of Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d'un...
1999-AGR-283 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Rural Municipality of Gimli conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-284 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1999-AGR-281 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1999-AGR-282 | Arrêté | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Corporation of the Town of Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-279 | Arrêté | 1999-06-15