Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20642 et R-22739 du Comité des transports par chemin...
344-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-5199 et R-13897 du Comité des transports par chemin...
345-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25169 du Comité des transports par chemin de fer de la...
346-R-1999 | Décision | 1999-06-17
ERRATUM
le 30 juin 1999
Décision no 347-R-1999 du 17 juin 1999 - Gouvernement de la Province de la Saskatchewan.
Référence no T6338-3
Dans la version anglaise de la décision susmentionnée, à la première page, dernier paragraphe, la mention de «March 26» doit se lire «March 19».
le 17 juin 1999...
347-R-1999 | Décision | 1999-06-17