Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 80 décisions.
Le 21 septembre 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S830-2A
No 88375 au rôle
Southern Interior Flight...
339-A-1988 | Décision | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194.
Référence n° 2-D177-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-843 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053.
Référence n° 2-A648-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
1988-A-841 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467.
Référence n° 2-A795-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-840 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493.
Référence n° 2-W327-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-839 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713.
Référence n° 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...
1988-A-837 | Arrêté | 1988-09-21
le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938.
Références nos 2-A913-1A-3A
ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...
1988-A-842 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587.
Référence n° 2-S900-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-838 | Arrêté | 1988-09-21
Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Le 20 septembre 1988
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
338-A-1988 | Décision | 1988-09-20