Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 482 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...
234-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H380-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...
470-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Combi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Calgary (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
469-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue de suspendre la licence n 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P176-10A
No 88532 au rôle
Parsons Airways Northern Limited (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
464-A-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1387/62(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A151-4A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1387/62(C), Air-Dale Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
465-A-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 30 novembre 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago...
462-A-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 29 novembre 1988
DEMANDE présentée par Little Churchill Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
458-A-1988 | Décision | 1988-11-29
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. de East Lansing (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
455-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
456-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr.
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
457-A-1988 | Décision | 1988-11-28