Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Demande présentée par CN de franchir la voie du CP et de mettre en service des trains sur cette voie
le 9 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1993-R-43 | Arrêté | 1993-02-09
le 9 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gregco Industries Ltd. - Licences nos 882276 et 882277.
Références nos M4205/G51-5-1M4895/G51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882276, Gregco...
1993-A-44 | Arrêté | 1993-02-09