Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 avril 1993
DEMANDE présentée par Mac Air Corporation de McPherson (Kansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
176-A-1993 | Décision | 1993-04-05
le 5 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Awood Air Ltd. - Licences nos 883487 et 883488.
Références nos M4205/A266-4-1M4895/A266-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-97 | Arrêté | 1993-04-05
le 5 avril 1993
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de suspendre les licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068.
Références nos M4895/A83-4-1M4205/A83-5-1M4895/A83-1-2M4895/A83-1-1
Nos...
177-A-1993 | Décision | 1993-04-05