Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
le 15 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-12796 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports du gouvernement de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin secondaire...
1994-R-47 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de North Battleford no 437 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1994-R-46 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom du District de Chilliwack (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-45 | Arrêté | 1994-02-15
le 9 février 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-39 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1994-R-38 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon Outfitters...
1994-A-43 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-42 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1994-A-41 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Kentron Construction Division of 385191 B.C. Ltd. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au...
1994-R-40 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), aux fins de la détermination de la répartition des coûts de...
1994-R-44 | Arrêté | 1994-02-09