Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 63 décisions.
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son...
693-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 951650 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée...
694-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
695-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de F.D. Air Tours en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
696-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
697-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et les licences nos 890263 et 900167 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser...
688-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951627951628 au rôle...
689-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 951625 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
690-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lane's Lebanon Air Service, Inc. - Licence no 951335.
Référence no M4895/L24-9-1
No 951645 au rôle
Aux termes de la licence no 951335, Lane's Lebanon Air Service, Inc. (ci-...
692-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 950136.
Référence no M4895/G143-4-1
No 951644 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
691-A-1995 | Décision | 1995-10-18