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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
ERRATUM
le 11 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 564-R-1998 du 23 novembre 1998 - Ville de Windsor.
Références nos R 8050/279-112.40R 8050/279-112.60
Ajouter le paragraphe suivant à la fin de la décision susmentionnée :
La présente décision prend effet le 16 juillet 1998, date à laquelle son...
564-R-1998 | Décision | 1998-11-23
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 980973 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
566-A-1998 | Décision | 1998-11-23