Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 675 décisions.
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Ville d'Orangeville afin que l'Office détermine la valeur nette de récupération du tronçon de la subdivision Owen Sound de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée compris entre les points milliaires 2,4 et 36,7.
Référence no T 6338...
687-R-1999 | Décision | 1999-12-09
le 8 décembre 1999
DEMANDE présentée par King Bros. Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SEASPREAD», un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et la réparation, au besoin, d'un...
683-W-1999 | Décision | 1999-12-08
le 8 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Marmoreo et Robert Ramsay relativement à l'impossibilité pour Lineas Aereas Costarricenses SA de les accepter à bord de son vol entre La Havane, Cuba et Toronto (Ontario), Canada le 1er mars 1999.
Référence no 4370/L50/99
DEMANDE
Le 11...
684-A-1999 | Décision | 1999-12-08
le 8 décembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6181 et R-9008 du Comité des transports par chemin...
682-R-1999 | Décision | 1999-12-08
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Nos 991192991193 au rôle
Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
681-A-1999 | Décision | 1999-12-07
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7760 du Comité des transports par chemin de fer de la...
680-R-1999 | Décision | 1999-12-07
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par Arlington Jet Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
No 991194 au rôle
Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
679-A-1999 | Décision | 1999-12-07
le 3 décembre 1999
DEMANDE présentée par Automotive Air Charter, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
678-A-1999 | Décision | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 1er novembre 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
677-A-1999 | Décision | 1999-12-03
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
674-A-1999 | Décision | 1999-12-02