Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 119 décisions.
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2000-A-93 | Arrêté | 2000-03-17
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Guardian Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
186-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967697 imposée par l'arrêté no 2000-A-47 du 9 février 2000 - Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no 967697, Dave Miller faisant affaires sous la raison...
2000-A-92 | Arrêté | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
187-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking », un navire de recherche norvégien, pour effectuer des...
184-W-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 21 mars 2000
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking II », un navire de...
183-W-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121291 de la Commission des transports du Canada en date du...
180-R-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3287 du Comité des transports par chemin de fer de la...
182-R-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
181-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
185-A-2000 | Décision | 2000-03-16