Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-105 sur 105 décisions.
le 2 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation Courier, Inc. - Licence no 000128.
Référence no M4211/B266-2
Aux termes de la licence no 000128, Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-249 | Arrêté | 2004-06-02
le 1erjuin 2004
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
292-A-2004 | Décision | 2004-06-01
le 1erjuin 2004
DEMANDE présentée par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
291-A-2004 | Décision | 2004-06-01
le 1erjuin 2004
RELATIF à une demande présentée par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S521-2
Clifford S. Kamm...
2004-A-244 | Arrêté | 2004-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-263
le 1erjuin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-245 | Arrêté | 2004-06-01