Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 73 décisions.
le 22 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-324 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Systems Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N279-2
Northrop Grumman Systems Corporation (ci-après la...
2004-A-325 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962105 imposée par l'arrêté no 2004-A-316 du 16 juillet 2004 - Fawnie Mountain Outfitters Ltd.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-326 | Arrêté | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Northrop Grumman Systems Corporation de Hawthorne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
394-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. de East Granby, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
395-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Rangeland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R186-1
Rangeland Helicopters...
393-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-322 | Arrêté | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
391-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
392-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/Z11-2M5000/Z11
Le 18 juin 2004, Zoom...
2004-A-323 | Arrêté | 2004-07-21