Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 96 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-263
le 25 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-225 | Arrêté | 2005-04-25
le 22 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...
239-A-2005 | Décision | 2005-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-288
le 22 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
2005-A-224 | Arrêté | 2005-04-22
le 21 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle lui permettant d'...
237-A-2005 | Décision | 2005-04-21
le 20 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-222 | Arrêté | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-245
le 20 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter - Licence no 020095.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la...
2005-A-223 | Arrêté | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande a été reçue le 18...
233-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 415-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
234-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 481-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de suspendre les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario...
235-A-2005 | Décision | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
230-A-2005 | Décision | 2005-04-20