Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 94 décisions.
le 7 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Belair Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-375 | Arrêté | 2005-07-07
La présente décision fait suite à la décision no LET-A-172-2005 de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office). Datée du 3 juin 2005, cette décision a suspendu les règles 10(a), 10(b)(ii), 10(c)(vii), 10(c)(ix) et 10(c)(xii) du tarif d'affrètement OTC(A) no 7 de Kelowna Flightcraft Air...
LET-A-195-2005 | Lettre-décision | 2005-07-07
le 6 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2005-A-374 | Arrêté | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040009 imposée par l'arrêté no 2005-A-365 du 28 juin 2005 - JetSmart, Inc.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-373 | Arrêté | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
427-A-2005 | Décision | 2005-07-06
le 5 juillet 2005
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
425-A-2005 | Décision | 2005-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-454
le 5 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après...
2005-A-372 | Arrêté | 2005-07-05
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tofino Air Lines Ltd. - Licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Aux termes de la licence no 967227, Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-369 | Arrêté | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-370 | Arrêté | 2005-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-396
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
Aux...
2005-A-371 | Arrêté | 2005-07-04