Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 090091 de Jimay Air Inc.
Référence no M4210/J191-1
Jimay Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-101 | Arrêté | 2011-03-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-105
le 21 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967585 de Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest Air Charter et d'Aero Med Express.
Référence no M4211/A454-2
Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest...
2011-A-102 | Arrêté | 2011-03-21
le 18 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc. - Arrêté no 2011-A-93.
Référence no M4210/A953-1
Dans son arrêté no 2011-A-93, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-100 | Arrêté | 2011-03-18
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación...
2011-A-99 | Arrêté | 2011-03-17
le 17 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080097 de Cinco Air Charter, LLC. - Arrêté no 2011-A-74.
Référence no M4211/C621-2
Dans son arrêté no 2011-A-74, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-97 | Arrêté | 2011-03-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-106
le 17 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 970083 de Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation...
2011-A-98 | Arrêté | 2011-03-17
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F106-2
Florida Wings, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-94 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Felts Field Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F13-2
Felts Field Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-96 | Arrêté | 2011-03-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-100
le 16 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc.
Référence no M4210/A953-1
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-93 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E154-2
Exec Air Montana, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-95 | Arrêté | 2011-03-16