Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967149.
Référence no M4210/K19-2
Dans son arrêté no 2011-A-40, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-89 | Arrêté | 2011-03-10
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F121-2
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-88 | Arrêté | 2011-03-10