Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 mai 2011
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre la licence no 962356.
Référence no M4210/S43-1
Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (...
172-A-2011 | Décision | 2011-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-201
le 11 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A.
Référence no M4212/I103-2
Iberworld Airlines, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour...
2011-A-170 | Arrêté | 2011-05-11
le 11 mai 2011
ANNULATION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Dans son arrêté no 2011-A-103 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-169 | Arrêté | 2011-05-11