Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 970 décisions.
Introduction
Maersk Line Canada (Maersk) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire inconnu afin de transporter des conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 12 septembre et se terminant le 9 octobre 2011.
Le 8 août 2011,...
332-W-2011 | Décision | 2011-09-12
Duncan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-369 | Arrêté | 2011-09-09
Charter Jet Transport, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-368 | Arrêté | 2011-09-09
Dans son arrêté no 2011-A-371, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 090088 d’Island Express Air Inc. (licenciée) puisque selon le dossier, la licenciée ne détenait pas un document d’aviation canadien valide.
Le 12 septembre 2011, il a été confirmé que la licenciée...
2011-A-371 | Arrêté | 2011-09-09
Lufthansa Cargo AG (Lufthansa), en son nom et au nom d’ACG Air Cargo Germany GmbH (ACG), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter un service international à la demande de Francfort, Allemagne à Calgary (Alberta), Canada en...
331-A-2011 | Décision | 2011-09-09
Dans son arrêté no 2011-A-307 du 28 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Skyways, Ltd. (licenciée). L’...
2011-A-367 | Arrêté | 2011-09-08
Innukoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
328-A-2011 | Décision | 2011-09-07
Blue Mountain Investments Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
329-A-2011 | Décision | 2011-09-07
Dans son arrêté no 2011-A-356, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-366 | Arrêté | 2011-09-07
Dans son arrêté no 2011-A-349, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
326-A-2011 | Décision | 2011-09-06