Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (LOT) et Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’...
162-A-2013 | Décision | 2013-04-30
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et...
160-A-2013 | Décision | 2013-04-30