Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par AirExcellence, L.L.C. de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
115-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
114-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
117-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C586-1
Central...
116-A-2006 | Décision | 2006-02-28