Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 181-190 sur 17940 décisions.
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de...
227-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport...
226-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
225-A-2016 | Décision | 2016-07-11
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) dispose...
224-A-2016 | Décision | 2016-07-08
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 210 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut de Cold Lake, en un voyage, de Sorel (...
221-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRADEWIND ADVENTURE » un pétrolier panaméen, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis...
222-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Sandvik Mining Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV HAPPY STAR », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, afin de transporter un nouveau chargeur de navire de 880 tonnes métriques de la Chine à la jetée de Westshore Terminals, au...
223-W-2016 | Décision | 2016-07-07
Air Canada, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son...
218-A-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. KARINA JEAN », un yacht américain, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie‑Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
219-W-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. ZENITH », un yacht des îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie-Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
220-W-2016 | Décision | 2016-07-06