Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 231-240 sur 17940 décisions.
DEMANDE
Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADELAIDE ».
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui...
175-W-2016 | Décision | 2016-06-02
WestJet, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
172-A-2016 | Décision | 2016-06-01
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MATTERHORN », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter environ 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique, en un voyage,...
173-W-2016 | Décision | 2016-06-01
Dans sa décision no 203-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
174-A-2016 | Décision | 2016-06-01
Delta, en son nom et au nom d’Alitalia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers l’Italie et au-delà, dans le cadre de l’exercice de droits...
171-A-2016 | Décision | 2016-05-31
DEMANDE
Kiewit – Kvaerner Contractors A Partnership a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOA 34 » et du « BOA 37 », deux barges transporteuses de charges lourdes semi‑submersibles norvégiennes, connectées...
167-W-2016 | Décision | 2016-05-30
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE SENTINEL », un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé au Royaume-Unis, pour effectuer, au besoin, des travaux de...
168-W-2016 | Décision | 2016-05-30
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
169-A-2016 | Décision | 2016-05-30
“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est...
170-A-2016 | Décision | 2016-05-30
DEMANDE
Beausoleil First Nation Transportation a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CARLEE EMILY ».
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui offre un...
166-W-2016 | Décision | 2016-05-26