Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 642 décisions.
Résumé
[1] Diane Zeleny a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement à la sortie de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (aéroport Billy Bishop), détenu et exploité par Ports Toronto.
[2] Pour les motifs...
17-AT-A-2025 | Décision | 2025-05-05
Résumé
[1] M. Kurz, une personne handicapée, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Flair de transporter son fauteuil roulant électrique de Winnipeg (Manitoba) à Calgary (Alberta), le 14 août 2023.
[2] M. Kurz réclame des mesures...
14-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-02
Résumé
[1] Cynthia-Jean Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour que son chien soit accepté comme un chien d’assistance lors de ses déplacements.
[2] Mme Smith demande ce qui suit :
une...
9-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-11
Résumé
[1]Girish Chawla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de son père, Hans Raj Chawla. Girish Chawla affirme que Hans Raj Chawla s’est vu refuser l’accès à un fauteuil roulant à l’aéroport de Montréal alors qu’il était en déplacement...
2-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-14
Résumé
[1] Crystal Spring Hawes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à la suite de son vol avec WestJet de Kelowna (Colombie-Britannique) à Honolulu (Hawaii) via Vancouver (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2023, et de son vol de retour,...
LET-AT-A-1-2025 | Lettre-décision | 2025-01-09
Résumé
[1] John Lawrence Aucoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’il a rencontrées lors de son vol avec WestJet de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Las Vegas (Nevada), via Toronto (Ontario) en mars 2016.
[2] M. Aucoin est...
1-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-02
Résumé
[1] Alexandre Dumas a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sky Jet de le transporter.
[2] M. Dumas réclame une indemnité de 150 000 CAD pour dommages et intérêts.
[3] Dans la décision LET-AT-A-49-2023 (...
25-AT-A-2024 | Décision | 2024-12-11
Résumé
[1] Mohamed Chahir, une personne à mobilité réduite, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’attribution de son siège par Royal Air Maroc pour son vol aller-retour de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, en août 2023.
[2] Dans la décision ...
23-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-24
Résumé
[1] Sricamalan Pathmanathan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle il affirme qu’il a rencontré divers problèmes lorsqu’il a réservé un vol avec WestJet en 2022. Il soutient également qu’au cours de ce processus, il a pris...
22-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-15
Résumé
[1] Denee Stokes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son vol de Calgary (Alberta) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 juin 2023.
[2] Dans la décision LET-AT-A-34-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu que WestJet a...
21-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-08